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RÈGLEMENT officiel DE PARTICIPATION au concours

1. GÉNÉRAL

Le grand défi caritatif canadien (le « Concours ») débute le 1er juin 2019 à 00 h 00 min (heure avancée de Terre-Neuve), et se termine le 30 juin 2019 à 23 h 59 min 59 s (heure avancée du Pacifique) (la « Période du Concours »). Le Concours est organisé par CanaDon CanadaHelps et par La Fondation DONN3 (les « Commanditaires »). Aux fins du Concours, le « Groupe du Concours » est constitué des Commanditaires ainsi que, respectivement, de toutes leurs entreprises affiliées et sociétés apparentées, y compris, mais sans s’y limiter, leur organisation mère, leurs sociétés sœurs et leurs filiales, les agences de publicité et de promotion, les fournisseurs de matériel et de services en lien avec le Concours, et toute autre entité : personne morale, partenariat, entreprise individuelle ou autre entité juridique participant directement au Concours, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et autres représentants respectifs.

2. ADMISSIBILITÉ

Le Concours est ouvert à tous les organismes de bienfaisance qui sont enregistrés auprès de l’Agence du revenu du Canada et de canadon.org à la date de participation au Concours, et qui conservent ce statut tant que le prix n’a pas été attribué (individuellement, un « Organismes de bienfaisance admissibles », ou collectivement, les « Organismes de bienfaisance admissibles »).

3. COMMENT PARTICIPER

Les organismes de bienfaisance admissibles obtiendront automatiquement une (1) participation au concours pour chaque dollar qui leur est donné via canadon.org (y compris le site direct de Canadon pour les Canadiens, ainsi que les pages de don personnalisables, de campagnes entre pairs, d’événements et d’autres campagnes qui sont créées par un organisme de bienfaisance canadien enregistré en utilisant le système de CanaDon, et les dons mensuels traités durant la période du concours) ou via deficaritatif.ca (au singulier, « participation », ou collectivement, « participations »). Le don de valeurs mobilières et de parts de fonds communs de placement, l’achat de cartes-cadeaux CanaDon, de même que les dons attribués à CanaDon-CanadaHelps et à La Fondation DONN3, sont exclus et n’obtiennent pas de participation au concours.

4. COMMENT GAGNER

Le 1er juillet 2019, à 11 h (HE), au 186, avenue Spadina, Unités 1-5, Toronto, Ontario, M5T 3B2, les Commanditaires choisiront une (1) Participation qui a été reçue durant la Période du Concours et qui rend admissible à un prix (« Organisation choisie »). Les chances pour une organisation d’être choisie parmi les organisations admissibles à gagner un prix dépendent du nombre total de Participations admissibles reçues durant la Période du Concours.

5. CONDITIONS POUR RECEVOIR LE PRIX

L’Organisation choisie sera avisée au numéro de téléphone ou à l’adresse courriel sous lesquels elle est inscrite à canadon.org, dans les quarante-huit (48) heures approximativement suivant le tirage.

Pour être déclarée gagnante, l’Organisation choisie doit : (i) répondre à l’avis de sélection dans un délai de trois (3) jours ouvrables après la première tentative des Commanditaires; (ii) répondre correctement, dans le délai imparti, à une question d’arithmétique qui sera posée par téléphone ou par courriel au moment qui conviendra aux deux parties; (iii) signer et retourner aux Commanditaires, dans le délai prescrit, un formulaire de déclaration et de renonciation dans lequel l’Organisation choisie dégage le Groupe du Concours de toute responsabilité relativement à ce Concours ou à l’utilisation, bonne ou mauvaise, ou à la possession de tout prix (la « Renonciation »); (iv) respecter par ailleurs le présent Règlement officiel de participation au Concours.

Le retour de tout prix ou avis au gagnant parce que non livrable; l’incapacité de joindre l’Organisation choisie; le défaut de l’Organisation choisie de répondre à l’avis avant la date limite; le défaut de fournir, dans le délai fixé, une preuve d’admissibilité (si demandée), la Renonciation ou tout autre document; le défaut de répondre correctement à la question d’aptitude; ou un autre défaut de respecter le présent Règlement officiel de participation au Concours peut entraîner la disqualification, le retrait du prix et, à la seule discrétion des Commanditaires, conformément au présent Règlement officiel de participation au Concours, la sélection d’une autre Organisation choisie pour recevoir le prix retiré, laquelle sera passible de disqualification de la même manière.

6. PRIX

Il y a un (1) prix à gagner, qui consiste en un don de 10 000 $ offert au gagnant par La Fondation DONN3.

Le prix doit être accepté tel qu’il est attribué, et ne peut pas être remplacé, transféré ni échangé en espèces ou autrement. Les Commanditaires se réservent le droit, à leur seule discrétion, de remplacer le prix par un prix de valeur monétaire supérieure ou équivalente si un prix ne peut être attribué tel qu’il a été décrit, pour quelque raison que ce soit. Les Commanditaires ne remplaceront pas les prix perdus ou volés. Tous les autres coûts, taxes ou dépenses qui sont associés aux prix et qui ne sont pas spécifiés dans le présent document relèveront de la responsabilité des gagnants sélectionnés.

7. DROIT D’ANNULER, DE TERMINER, DE SUSPENDRE, DE MODIFIER

Les Commanditaires se réservent le droit de terminer, suspendre ou modifier ce Concours, en tout ou en partie, en tout temps et sans préavis ni obligation si, à la seule discrétion des Commanditaires, un facteur nuit à son bon fonctionnement comme le prévoit le présent Règlement officiel de participation au Concours. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, si le Concours, ou toute partie du Concours, ne peut se dérouler comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris (mais sans limiter) une infection par virus informatique, un bogue, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, des erreurs de programmation ou des défaillances techniques, qui, à la seule discrétion des Commanditaires, altèrent ou affectent l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement de ce Concours, les Commanditaires peuvent, à leur seule discrétion, annuler toute participation suspecte et : a) terminer le Concours, ou toute portion du Concours; b) modifier ou suspendre le Concours, ou toute portion du Concours, pour apporter les correctifs nécessaires, puis reprendre le Concours, ou une portion pertinente du Concours, de manière à correspondre le mieux possible à l’esprit du présent Règlement officiel de participation au Concours; c) attribuer les prix parmi les Participations admissibles, non suspectes, déjà reçues à la date où le problème est survenu, conformément aux critères de sélection du gagnant qui sont exposés ci-dessus.

8. CONDITIONS GÉNÉRALES

Pour pouvoir gagner un prix, il faut respecter toutes les exigences indiquées dans le présent document. Les décisions des Commanditaires et/ou de toute organisation indépendante qui juge le Concours seront finales et sans appel pour toutes les questions liées à ce Concours. Les Commanditaires se réservent le droit de corriger toute erreur de typographie, d’impression, de programmation ou de saisie informatique. L’absence de mise en application, par les Commanditaires, d’une quelconque disposition du présent Règlement officiel de participation au Concours ne constitue en aucun cas une renonciation à cette disposition. L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition quelconque du présent Règlement officiel de participation au Concours n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions. Si une disposition quelconque du présent Règlement officiel de participation au Concours est jugée invalide ou inapplicable, le Règlement officiel de participation au Concours doit être interprété tel que rédigé comme si la disposition invalide ou inexécutable ne faisait pas partie du présent Règlement. Les Commanditaires se réservent le droit, à leur seule discrétion, de disqualifier toute organisation qui altère ou tente d’altérer le processus de participation, le fonctionnement du Concours ou du site Web du Concours, qui enfreint le Règlement officiel de participation au Concours, ou qui agit dans le but d’indisposer, de maltraiter, de menacer ou de harceler quelqu’un d’autre. MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE, PAR UNE ORGANISATION OU PAR TOUTE PERSONNE, D’ENDOMMAGER UN SITE WEB ASSOCIÉ À CE CONCOURS OU DE NUIRE AU DÉROULEMENT LÉGITIME DU CONCOURS CONSTITUE UN ACTE CRIMINEL ET UNE FAUTE CIVILE, ET LES COMMANDITAIRES SE RÉSERVENT LE DROIT D’INTENTER DES POURSUITES ET DE RÉCLAMER DES DOMMAGES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DÉCHARGE

EN PARTICIPANT À CE CONCOURS, LES ORGANISATIONS CONVIENNENT QUE LE GROUPE DU CONCOURS N’EST LIÉ PAR AUCUNE RESPONSABILITÉ ET NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE PAR LES ORGANISATIONS DE TOUTE OBLIGATION RELATIVE À DES BLESSURES, PERTES OU DOMMAGES DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS) À DES PERSONNES OU À DES BIENS RÉSULTANT D’UN PRIX, Y COMPRIS L’ACCEPTATION, LA POSSESSION, OU LA BONNE OU MAUVAISE UTILISATION DU PRIX OU DES MARCHANDISES CONTRE LESQUELLES LE PRIX A ÉTÉ ÉCHANGÉ. DE PLUS, EN PARTICIPANT À CE CONCOURS, LES ORGANISATIONS CONVIENNENT QUE LE GROUPE DU CONCOURS N’EST LIÉ PAR AUCUNE RESPONSABILITÉ ET NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE PAR LES ORGANISATIONS DE TOUTE OBLIGATION RELATIVE À DES BLESSURES, PERTES OU DOMMAGES DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS) À DES PERSONNES OU À DES BIENS RÉSULTANT : A) DE LEUR PARTICIPATION À CE CONCOURS, Y COMPRIS DE L’ACCÈS AU SITE WEB DU CONCOURS ET DE SON UTILISATION; OU B) DE TOUTE RÉCLAMATION EN LIEN AVEC LES DROITS DE LA PERSONNALITÉ, LE DROIT À LA VIE PRIVÉE, LA DIFFAMATION OU LA LIVRAISON DE LA MARCHANDISE. Étant donné que les lois en vigueur dans certaines provinces ou certains territoires n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs, ces exclusions pourraient ne pas s’appliquer à vous.

Sans limiter ce qui précède, le Groupe du Concours n’est pas responsable : a) des renseignements erronés ou inexacts, qu’ils soient causés par les utilisateurs du site Web du Concours ou par l’équipement ou la programmation associé au Concours ou utilisé dans ce cadre, ou par toute erreur humaine ou technique qui pourrait survenir dans le traitement des inscriptions au Concours; b) de l’interruption ou de l’indisponibilité d’un réseau, d’un serveur, d’un fournisseur de service, d’un système en ligne, d’un réseau téléphonique, d’une ligne téléphonique ou de toute autre connexion; c) du vol, de la destruction, de la perte ou de l’altération des inscriptions ou de l’accès non autorisé à ces dernières; d) des problèmes, défaillances ou mauvais fonctionnements du réseau ou des lignes téléphoniques, des ordinateurs ou des systèmes informatiques en ligne, des serveurs ou des fournisseurs, de l’équipement informatique, des logiciels, virus ou bogues; e) des transmissions ou communications déformées; f) des échecs de transmission des courriels à destination ou en provenance de l’organisation qui juge le Concours ou des Commanditaires, pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans s’y limiter des échecs attribuables à la congestion d’Internet ou d’un site Web ou des deux, ou à une incompatibilité technique; g) des dommages à l’équipement informatique (matériel ou logiciel) d’un utilisateur occasionnés par la participation au Concours ou le téléchargement de documents connexes; h) des erreurs d’impression, de distribution, de programmation ou de production, ainsi que des erreurs ou mauvais fonctionnement de toute nature, qu’ils soient d’origine humaine, mécanique, électronique ou autre; ou i) des erreurs ou omissions techniques, graphiques, typographiques ou rédactionnelles contenues dans le présent document.